CGV – CGU

Association Confrérie des Entonneurs Rabelaisiens Vente aux particuliers via le site e-commerce

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le site www.entonneurs-rabelaisiens.com (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de l’association Confrérie des Entonneurs Rabelaisiens de Chinon.

Siège social : 3, impasse des Caves Painctes, 37500 Chinon

SIREN : 780 129 185

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Téléphone : 02 47 93 30 44

Mail : entonneurs-chinon@orange.fr

Directeur de publication : Jean-Max Manceau, Président de l’association

ARTICLE 2 : APPLICABILITÉ ET OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les commandes passées à distance sur le Site par un consommateur physique.

Acceptation : Toute commande sur le site est soumise à l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de l’achat.

Professionnels : Les présentes CGV ne sont pas applicables aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou artisanale.

L’Association se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 3 : PRODUITS

L’acheteur est informé des caractéristiques essentielles de chaque produit (provenance, composition, prix) via une fiche produit dédiée, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Note : Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Les avantages promotionnels (codes promo) ne sont acceptés que s’ils sont spécifiquement créés pour le site internet.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur.

Ils ne comprennent pas les frais de préparation, de transport et de livraison, qui sont calculés et indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

En cas de promotion, l’Association s’engage à appliquer le tarif préférentiel dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après commande, l’acheteur sera remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 5 : COMMANDES

La commande devient définitive dès la réception de l’accusé de confirmation et du règlement par courrier électronique.

Validation : Pour valider sa commande, l’acheteur doit obligatoirement cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Une fois validée par le bouton « Valider ma commande », aucune modification ne peut être prise en compte (hors exercice du droit de rétractation).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) via l’interface sécurisée du CRÉDIT MUTUEL.

L’Association n’a jamais accès aux informations bancaires de l’acheteur, celles-ci étant traitées uniquement par le service de paiement sécurisé.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception du colis pour changer d’avis.

Conditions de retour :

• Notification écrite obligatoire (mail ou courrier).

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Les produits doivent être non ouverts, non dégradés et dans leur emballage d’origine.

Exclusion : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux textiles portés ou lavés (raisons d’hygiène – Art. L. 221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 : FACTURATION

Une facture est établie pour chaque commande et transmise par courrier électronique. Un exemplaire papier accompagne également les produits lors de la livraison.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Zone géographique : La livraison est limitée exclusivement à la France Métropolitaine.

Modalités : La livraison s’effectue par transporteur à l’adresse indiquée, après prise de rendez-vous téléphonique.

Réclamations : En cas d’avarie ou de produit manquant, l’acheteur doit contacter l’Association sous 15 jours ouvrés à l’adresse mail : entonneurs-chinon@orange.fr.

ARTICLE 10 : GARANTIES

En cas de non-conformité dûment constatée, l’acheteur peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits.

L’acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au paiement complet et intégral du prix par l’acheteur.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Ces droits s’exercent directement auprès de l’Association par email.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS LÉGALES

Tous les textes et photos présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Association. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord sous 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours, seul compétent.

Dernière mise à jour : 26/02/2026